DG Square Patrice Lumumba

Mois : juin 2023

Assurance Maladie Obligatoire

Régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) Le Mali, dès son accession à l’indépendance a souscrit souverainement aux principes affirmés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et a adopté différents textes de lois inspirés de la Convention N°102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est la norme minimum en matière de sécurité sociale.La constitution…
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Accident de Travaille et Maladie professionnel

Qu’est ce qu’un accident du travail ? Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à tous les travailleurs exerçant leur professionnelle en République du Mali ou pour le compte d’un employeur domicilié au MALI. Sont également considérés comme accident de travail : […]
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Assurance volontaire

NOTION DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT CONDITIONS D’ADHÉSION PRESTATIONS OFFERTES NOTION DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT CONDITIONS D’ADHÉSION AFFILIATION Peuvent être assurés volontaires: Les membres non-salariés des professions libérales, artisanales, commerciales et industrielles, les travailleurs indépendants. L’affiliation prend effet le premier jour du trimestre civil en cours à la date de réception par l’Institut de la demande d’affiliation.  TAUX […]
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salarié

IMMATRICULATION D’UN TRAVAILLEUR SALARIÉ Bénéficiaire et conditions d’immatriculation: Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l’Institut toute embauche ou tout licenciement de personnel, et ce dans huit (8) jours, Être un travailleur salarié relevant du code malien du travail, Avoir au minimum 15 ans. Les pièces constitutives d’un dossier de demande d’immatriculation. […]
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La mise en demeure de l’employeur

Avant toutes poursuites contre un employeur la procédure de la mise en demeure est obligatoirement mise en œuvre. L’employeur doit répondre à la mise en demeure dans un délai de quinze (15) jours pour éviter le recouvrement forcé. L’INPS peut saisir la justice pour le recouvrement de ses créances. Le tribunal compétent est le tribunal […]
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L’obligation de se soumettre au contrôle

L’employeur a l’obligation de recevoir les contrôleurs de l’INPS et de mettre à leur disposition les différents documents comptables afin qu’ils puissent vérifier que la législation du recouvrement a été correctement appliquée par lui. Au cours de ces contrôles, l’employeur reçoit des informations et des conseils pour l’application de la législation de sécurité sociale notamment […]
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Les obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales

De la responsabilité de l’employeur:L’employeur est l’unique responsable du paiement des cotisations sociales : part patronale et part ouvrière. La part ouvrière est précomptée à l’occasion de chaque paie et est reversée en même temps que la part patronale ; le salarié ne peut s’opposer au prélèvement de la part ouvrière. Le paiement des salaires sous […]
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Procedure

Affiliations à l’INPS Est obligatoirement affiliée en qualité d’employeur à l’Institut National de Prévoyance Sociale, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui emploie à quelque titre que ce soit un ou des travailleurs salariés. Cette affiliation prend effet à partir de l’embauche du premier salarié. L’employeur est tenu d’adresser à l’INPS, une demande […]
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