DG Square Patrice Lumumba

Accident de Travaille et Maladie professionnel

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à tous les travailleurs exerçant leur professionnelle en République du Mali ou pour le compte d’un employeur domicilié au MALI.

Sont également considérés comme accident de travail :

Les accidents survenus à un travailleur pendant le trajet de sa résidence a lieu de travail vice-versa, dans la mesure le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de son emploi.

Les accidents survenus pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur.

La justice sociale passe par la Sécurité Sociale

Qu’appelle-t-on maladie professionnelle ?

C’est une maladie provoquée par les travaux habituellement faits par le travailleur qui se manifeste dans un certain délai.

Il s’agit  d’une maladie figurant sur la liste des maladies professionnelles au nombre de 44 figurant en annexe dans le code prévoyance Sociale ;

Quand et comment déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doit :

Informer son employeur dans les 48 heures qui suivent l’accident ou la constatation de la maladie.

 

Très important

Dès que l’employeur a connaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, il doit le déclarer immédiatement à la structure INPS de sa localité dans un délai de 48 jours.

 

La déclaration doit être établie en quatre exemplaires :

Le premier exemplaire est adressé à l’INPS de votre localité ;

Le 2ème et le 3ème  sont transmis à l’inspection régionale du ressort du lieu de l’accident ;

Le quatrième exemplaire est conservé par l’employeur lui-même.

Les imprimés de déclaration sont fournis par l’INPS

Quelles sont les personnes protégées ?

Les personnes couvertes sont les suivantes :

Les travailleurs salariés (permanents et occasionnels) ;

Les apprentis ;

Les élèves des établissements d’enseignement technique ;

Les Présidents Directeurs Généraux des Sociétés Anonymes ;

Les gérants des sociétés à responsabilité limitée ;

Les membres des sociétés coopératives de production ainsi que

Les gérants non salarié de coopérative de et leurs préposés ;

Les détenus exécutant un travail pénal pour les accidents survenus par le fait où à l’occasion de ce travail.

Quelles sont les prestations prévues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

  • Les prestations en nature

L’assistance médicale, chirurgicale et dentaire y compris les examens radiographiques, les examens de laboratoire et les analyses ;

La fourniture des produits pharmaceutiques et accessoires ;

L’entretien dans un hôpital ou autre formation médicale ;

La fourniture, l’entretien et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par les lésions résultant de l’accident ;

La réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

 

  • Les prestations en Espèces :

Comprennent :

Les indemnités journalières versées à la victime, pendant la période d’incapacité temporaire ;

La rente versée, à la victime en cas d’incapacité permanente ;

Les rentes versées aux ayants droit en cas d’accident ayant entraîné la mort

Liquidation des indemnités journalières

Elles sont dues à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident soit jusqu’à la guérison complète, soit jusqu’au décès, ainsi que le cas de rechute ou d’aggravation.

L’indemnité journalière est calculée en fonction du salaire journalier de la victime et du nombre de jour d’incapacité temporaire. Elle est payée mensuellement.

 

La rente de la victime

La rente est déterminée à partir d’un taux d’incapacité et d’un salaire de référence.

Elle est payée par mois, par trimestre pou par an

Elle est viagère et n’est pas réversible.

 

Exemple :

La rente des ayants droit :

Les ayants droit sont : la ou les veuves, les orphelins, les ascendants.

Les rentes aux ayants droit sont ainsi réparties :

30% du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant ;

15% du salaire annuel de la victime s’il n’y a qu’une seul enfant ;

30% s’il ya deux enfants ;

40% s’il ya trois enfants.

 

Exemple :

La rente est majorée de 10% pour chaque enfant à charge.

Les ascendants (père et mère) ont droit à 10% du salaire annuel de la victime de chacun.