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Accords de sécurité sociale entre la France et le Mali

Convention générale du 12 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale, décret n° 83-577 du 16 juin 1983, publié au JO des 4 et 5 juillet 1983, entrée en vigueur le 1er juin 1983. Protocole n° 1 du 12 juin 1979 relatif au régime d’assurances sociales des étudiants, décret n° 83-577 du 16 juin 1983, publié au JO des 4 et 5 juillet 1983, entrée en vigueur le 1er juin 1983. Protocole n° 2 du 12 juin 1979 relatif à l’octroi aux ressortissants maliens des prestations de vieillesse non contributives de la législation française, décret n° 83-577 du 16 juin 1983, publié au JO des 4 et 5 juillet 1983, entrée en vigueur le 1er juin 1983…

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ML-FR

Convention Multilatérale la C.I.PRE.S

Les Gouvernements des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), Considérant que le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, vise, notamment dans son préambule et en son article 1er, à assurer la protection des travailleurs migrants et à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale …

PREAMBULE

DISPOSITIONS GENERALES