L’Institut National de Prévoyance sociale est placé sous la tutelle du Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées (MDSSPA). Les textes de base précisant l’organisation et le fonctionnement de l’INPS sont :
– la Loi 0I N° 90 – 110 /1N-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif
– le Décret N° 96 049 P- RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’INPS
– la délibération n°96-001/CA-INPS-001/CA-INPS fixant l’organisation des
services de l’Institut
– le Statut du personnel
– Délibération 96-00/CA-INPS du 3/10/96 fixant l’organisation des services de l’Institut.
Les organes d’administration et de gestion de l’INPS, qui sont détaillés dans les paragraphes suivants, comprennent :
□ le Conseil d’Administration,
□ la Direction Générale,
□ le Comité de Gestion,
A.5.2.1 Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’Institut. Sa composition, ses pouvoirs et ses modalités de fonctionnement sont précisés par la Loi N° 90 – 110/AN-RM et particulièrement le décret N° 96 049 P- RM cité ci-dessus. Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres :
– 4 représentants des pouvoirs publics
– 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant des retraités.
– 1 représentant des travailleurs de l’Institut.
Le Conseil d’Administration est notamment chargé :
□ de déterminer annuellement en termes quantitatifs les objectifs à atteindre par l’INPS ;
□ d’adopter des règlements d’application des différents régimes de l’Institut ;
□ la définition du programme annuel d’activités et du budget annuel ;
□ l’adoption du programme annuel d’activités et du budget annuel ;
□ d’approuver les comptes de l’exercice financier précédent et du rapport d’activité du Directeur Général ;
□ Etc.
Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général ses pouvoirs afin de représenter au mieux l’Institut vis-à-vis des tiers et assurer le fonctionnement optimal de l’Institut. Le C.A. reste responsable des actes de gestion du Directeur Général.
Au terme de l’Art 7 de la Loi N° 96 – 004 du 26 janvier 1996 portant création de l’INPS le CA de l’Institut est présidé alternativement par un représentant des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs élus en son sein pour un an. Le Président du CA est assisté de deux (2) Vice-présidents dont le premier est le représentant du Ministre chargé des attributions de tutelle.
A.5.2.2 La Direction Générale
La Direction Générale de l’INPS est composée du Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint (DGA) et d’un Agent Comptable (AC).
Le Directeur Général (DG) est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus larges pour engager et représenter l’Institut auprès des tiers. Il agit sous le contrôle du C.A. Selon l’article 8 du décret N° 96 049 /P- RM le DG est chargé de l’application des Lois et Règlements relatifs à la mission de l’Institut. Il dirige, coordonne et anime l’activité de l’ensemble des services.
A ce titre il est chargé de:
– soumettre à la délibération du CA les objectifs à atteindre, le programme d’activités, le budget de l’Institut et la Structure générale des services ;
– exécuter le budget dont il est l’ordonnateur ;
– gérer le personnel ;
– fixer l’organisation du travail des services ;
– passer les baux, conventions et contrats au nom de l’Institut ;
– soumettre au Conseil d’Administration dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire, le rapport d’activités et les comptes financiers ;
– assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
Enfin, le Directeur Général reçoit par délégation certains pouvoirs du Conseil d’Administration.
Pour la mise en œuvre de ses activités l’Institut, se composent de 8 directions et de 7 districts. Des bureaux communaux sont rattachés à chaque District. La Délibération N° 96 – 001/DG –INPS du 03 octobre 1996 fixe les modalités d’organisation de l’INPS:
Les services de l’INPS comprennent une administration centrale et des services extérieurs.
A.5.2.3 Le Comité de Gestion
Au terme de l’article 21 de la Loi N° 90 – 110 /AN RM «Le Comité de Gestion est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur Général dans ses tâches de gestion».
Le Comité de gestion se compose comme suit :
– le Directeur Général : Président
– le Directeur Général Adjoint : Membre
– l’Agent Comptable : Membre
– les Attachés de Direction : Membres
– les Directeurs centraux : Membres
– le Directeur Régional du District : Membre
– les représentants du personnel : Membres
– les Directeurs Régionaux
– les Chefs des Services rattachés
Le Comité de Gestion a le droit d’é
voquer toute question touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Institut. Il est obligatoirement consulté sur:
– toute mesure de nature à modifier la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi ;
– toute initiative visant l’amélioration du travail et de la vie de l’Institut
– le plan de formation et de perfectionnement.
Cette consultation est faite soit par le Directeur Général, soit par le Conseil d’Administration.
La Délibération N°96-001/CA-INPS du 03 octobre 1996 fixe les modalités d’organisation de l’Institut. Les services de l’INPS comprennent une administration centrale et des services extérieurs
A.5.2.4 L’Administration Centrale
L’Administration Centrale de l’INPS comprend :
– des services rattachés à la Direction : Service informatique et des
Statistiques (SIS) + Service des Relations Publiques (SRP) + Service du
Contentieux (SC);
– la Direction Administratif et du Personnel (DAP);
– la Direction du Patrimoine et des Approvisionnements;
– la Direction du Recouvrement et du Contrôle des Employeurs (DRCE);
– la Direction des Prestations Espèces (DPE);
– la Direction de l’Action Sanitaire et Médico-Sociale (DASMS);
– la Direction Financière et Comptable (DFC);
– la Direction des Relations Extérieures (DRE);
– la Direction de l’Inspection, des Etudes et du Contrôle de Gestion (DIECG).
La délibération N° 96 – 001 / DG – INPS précise les services rattachés à chacune des Directions ci-dessus ainsi que leurs attributions.
A.5.2.5 Les services extérieurs
Les services extérieurs de l’INPS sont les Directions Régionales et le Bureau de Sécurité Sociale à Paris.
Les sept (7), Directions Régionales ainsi que le District de Bamako sont chargés dans la limite de leur compétence territoriale de :
– payer les prestations de prévoyance sociale aux bénéficiaires ;
– tenir à jour les fiches de bénéficiaires de prestation ;
– concourir à l’immatriculation des assurés sociaux et à la construction des dossiers de prestations familiales, de risques professionnels, de vieillesse etc. ;
– de participer à l’immatriculation des employeurs, au recouvrement des cotisations, à l’action sanitaire et sociale, à la prévention des risques professionnels etc. ;
– d’une manière générale, mener à la demande du Directeur Général toute activité relative à la prévoyance sociale dans les régions.
Les Directions Régionales sont dotées d’une structure leur permettant d’assurer les tâches essentielles nécessaires à leur bon fonctionnement (Division de la comptabilité, des prestations familiales, du recouvrement des cotisations et du contrôle des employeurs et du contentieux etc. ) et sont autorisées – lorsque le niveau de concentration des assurés le justifie – à ouvrir des Bureaux Correspondants ou des Centres de Paiement.
Le Bureau de la Sécurité Sociale de Paris est chargé de :
– l’accueil et de l’information des travailleurs sur leurs droits en matière de sécurité sociale en France et au Mali et sur la Convention générale conclue entre les deux pays ;
– l’assistance technique aux travailleurs dans l’établissement de leurs dossiers d’ouverture et dans le renouvellement de documents périodiques ;.
On trouvera ci-après des fiches décrivant chacun des principaux postes de l’Institut. Une fiche a été élaborée pour les postes retenus. Chaque fiche comprend les mêmes rubriques : TITRE DU POSTE, SUPERIEUR HIERARCHIQUE, SUBORDONNES, ROLE, TACHES.
Les postes faisant l’objet de fiches descriptives concernent :
1 Le Directeur Général
2 Le Directeur Général Adjoint
3 L’Agent Comptable
4 Le Contrôleur Financier
5 Les Directeurs
6 Les Chefs de services
7 Attaché de Direction
8 Contrôleur de Gestion
9 Assistante de Direction
10 Chef de Service Finance et Comptable
11 Chef de Service Administratif et Ressources Humaines
12 Assistant et Agent Comptable
13 Caissière
14 Secrétaire de Direction
15 Standardiste
16 Chauffeur
17 Employé de bureau ou Planton
Supérieur
hiérarchique
Président du Conseil d’Administration
Subordonnés Directeur Général Adjoint, Agent Comptable, Directeurs.
Rôle.
Conformément aux dispositions du Décret N° 96 049 /P –RM du 14 février 96, le Directeur général est responsable de la bonne marche de l’Institut tant sur le plan technique que financier et administratif vis à-vis des membres du Conseil d’Administration.
Le Directeur général a autorité directe sur tous les organes de gestion de l’INPS. Il dispose de tous les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Institut ou agir au nom du Conseil d’Administration (CA).
Tâches Administration générale
· il assure la gestion quotidienne de l’Institut en accord avec la politique générale et les règlements régissant l’activité définie dans les statuts ;
· il prépare et exécute les délibérations du Conseil d’Administration;
· il signe les actes concernant l’INPS et représente celui-ci vis-à-vis des tiers et le cas échéant en justice;
· il est assisté sur le plan opérationnel par un Directeur Général Adjoint, un Agent Comptable ; d’un Assistant de Direction;
· il propose l’organigramme et son actualisation au Conseil d’Administration ;
· il coordonne toutes les activités de l’Institut.
· il prend, dans les cas d’urgence qui nécessitent un dépassement de ses attributions normales, toutes les mesures conservatoires nécessaires, à charge pour lui d’en rendre compte au CA. dans les plus brefs délais.
Gestion financière
· il présente au C.A. les budgets prévisionnels et les états financiers annuels
· il signe seul ou co-signe les chèques tirés sur les comptes bancaires qui ont été préparés par ses services;
Acquisitions de biens et services
· il veille au respect strict des procédures d’approvisionnement de l’Institut ;
· il approuve les bons de commande de biens et de service;
· il passe les contrats avec les bénéficiaires, maîtres d’œuvre et entrepreneurs pour l’exécution des travaux.
L’exercice des attributions énoncées ci-dessus doit se faire en respectant les limitations énoncées dans l’article 6 du Décret N° 96 049 / P – RM du 14/03/96 .
1Gestion technique
· il examine, évalue et propose à l’approbation du C.A. les projets de travaux,
· il veille au respect du cahier de charges des maîtres d’œuvres, entreprises, fournisseurs engagés dans les contrats avec l’Institut;
· il veille également à s’assurer que les bénéficiaires des travaux respectent bien leurs engagements vis-à-vis de l’Institut ;
Tâches (suite) Administration du personnel
· il nomme les cadres, conformément à la procédure de recrutement en vigueur ;
· il recrute et licencie le personnel contractuel conformément aux textes en vigueur;
· il veille à l’application des règlements énoncés dans les décrets, arrêtés, manuels, directives, circulaires et mémoires relatifs à la gestion du personnel ;
· il détermine les niveaux de rémunérations du personnel;
· il autorise les augmentations de salaires, le versement des primes, et autres gratifications de même que les retenues sur salaires ;
· il autorise les acomptes et avances sur salaires ;
· il informe le personnel de toutes les conditions d’emploi ;
· il signe les états de salaires (état de virement et billettage) ;
· il veille à ce que tous les registres obligatoires en matière de gestion du personnel soient tenus à jour ;
· il arrête les horaires de travail conformément aux textes en vigueur ;
· il autorise les absences du personnel.
· il est responsable de tout le personnel qui œuvre dans le cadre de l’Institut;
· il prend les sanctions à l’encontre du personnel qui manque au respect du règlement intérieur.
Gestion du patrimoine de l’Institut
· il est responsable du patrimoine de l’INPS ;
· il s’assure que les stocks et les équipements acquis sont régulièrement protégés contre tous les risques de toute nature (vol, destruction, perte, accidents, etc…)
· il fait prendre toute mesure permettant de localiser et d’identifier les équipements acquis par l’Institut ;
· il veille à ce que le personnel de l’Institut utilise les biens « en bon père de famille ».
Rapports
Les statuts de l’INPS prévoient l’établissement de rapports pour rendre compte de l’exécution des activités annuelles. Le Directeur général veille à la production régulière de ces rapports qui couvrent aussi bien les données techniques que financières. Les rapports financiers concernent essentiellement :
· Les états financiers produits par l’INPS en sa qualité d’Etablissement Public à caractère Administratif ; Etats financiers recommandés par la CIPRES.
Afin de faire face à ces obligations :
· il contrôle et approuve les rapports financiers avant leur soumission au Conseil d’administration et aux actionnaires ;
· il contrôle et approuve les rapports d’activités avant leur soumission au Conseil d’Administration(C.A.).
Suivi et contrôle
Le DG supervise toutes les activités de contrôle et de suivi menées au sein de l’INPS. Il veille à ce que les organes de contrôle extérieurs à l’Institut exercent leur mission sans entraves : Commissaire aux comptes, Inspecteurs de la Section des Comptes de la Cour Suprême, du Contrôle Général de l’Etat de l’Inspection du Travail,
A.5.2.3 Le Comité de Gestion
Au terme de l’article 21 de la Loi N° 90 – 110 /AN RM «Le Comité de Gestion est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur Général dans ses tâches de gestion».
Le Comité de gestion se compose comme suit :
– le Directeur Général : Président
– le Directeur Général Adjoint : Membre
– l’Agent Comptable : Membre
– les Attachés de Direction : Membres
– les Directeurs centraux : Membres
– le Directeur Régional du District : Membre
– les représentants du personnel : Membres
– les Directeurs Régionaux
– les Chefs des Services rattachés
Le Comité de Gestion a le droit d’évoquer toute question touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Institut. Il est obligatoirement consulté sur:
– toute mesure de nature à modifier la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi ;
– toute initiative visant l’amélioration du travail et de la vie de l’Institut
– le plan de formation et de perfectionnement.
Cette consultation est faite soit par le Directeur Général, soit par le Conseil d’Administration.
La Délibération N°96-001/CA-INPS du 03 octobre 1996 fixe les modalités d’organisation de l’Institut. Les services de l’INPS comprennent une administration centrale et des services extérieurs.