Les allocations familiales

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Objectif :

L’objectif des allocations familiales de :

• encourager la surveillance médicale systématique des enfants ;
• encourager la fréquentation scolaire des enfants.

Bénéficiaires :

Le droit aux allocations familiales est reconnu au travailleur.

Conditions d’attribution :

Pour bénéficier des allocations familiales, le travailleur doit avoir la charge effective et permanente d’au moins un enfant.

N.B. : un enfant à charge est l’enfant pour lequel le bénéficiaire assume les frais provoqués par la naissance, l’entretien, la nourriture et l’éducation.

Catégories d’enfants à charge :

Il existe cinq (05) catégories d’enfants à charge qui ouvrent droit aux allocations familiales. Ce sont :

• les enfants issus du mariage déclaré à l’état civil ;
• les enfants du travailleur nés antérieurement au mariage ainsi que les enfants de la femme salariée ;
• les enfants issus d’un précédent mariage de la femme du bénéficiaire ;
• les enfants ayant fait l’objet d’une adoption ou d’une légitimation adoptive ;
• les enfants naturels légalement reconnus par le travailleur.

Conditions d’âge des enfants :

Tous les enfants à charge de ces catégories âgés de un (01) à quatorze (14) ans ouvrent droit aux allocations familiales.

Exceptionnellement, l’âge de l’enfant est porté à :

• 18 ans pour les enfants placés en apprentissage ;
• 21 ans pour les enfants poursuivant leurs études ;
• 21 ans pour les enfants infirmes ou atteints de maladie incurable dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle.

Montant :

Le montant des allocations familiales est de trois mille cinq cent (3 500) francs par enfant et par mois.

Modalités de paiement :

Le paiement des allocations familiales est subordonné à la présentation régulière de l’enfant à la visite médicale.

Les allocations familiales sont liquidées par mois d’après le nombre d’enfants au premier jour du mois. Elles sont payables à terme échu et à intervalles réguliers de trois (03) mois.

Rappel :

Le rappel des allocations familiales ne peut excéder neuf (09) mois à partir du dépôt de la demande d’un nouvel allocataire ou des pièces nécessaires à l’examen des droits d’un allocataire ayant déjà un dossier.

Le rappel est sans limite en cas d’erreur, de retard ou de carence de l’I.N.P.S.

N.B. : si les allocations ne sont pas utilisées dans l’intérêt exclusif de l’enfant, le versement peut être fait À un tuteur aux allocations désigne par le tribunal ou suspendu.