- Cas du retraité décédé,
- Cas du travailleur décédé.
Bénéficiaires
- Conjoint survivant (époux, épouses)
- Orphelins: enfants du (de la) défunt(e)
Conditions d’ouverture des droits:
- pour le conjoint: avoir contracté mariage au moins 2 ans avant le décès de l’assuré ;
- pour les orphelins: avoir moins de 21 ans et être à la charge du défunt au sens des allocations familiales.
Les pièces constitutives du dossier de demande de réversion.
| Pièce à fournir | Responsable /Autorité de délivrance | Responsable du remplissage |
| Jugement d’hérédité | Tribunal | Tribunal |
| Acte de décès | Autorité administrative | Autorité administrative |
| Demande de Pension de Survivant | Sur imprimé officiel fourni par l’INPS | Conjoint(s) survivant(s)
Autorité municipale pour la légalisation. |
| Certificat d’emploi et de salaires | Sur imprimé officiel fourni par l’INPS | Le dernier employeur, éventuellement rempli par les précédant sur des imprimés distincts lorsque l’assuré a fait moins de 8 ans chez le dernier employeur. |
| Certificats de travail | Tous les employeurs de l’assuré | Chaque employeur de l’assuré doit un fournir un certificat de travail |
| Certificat de vie | Autorité administrative | Autorité administrative |
| Justificatifs des rémunérations perçues | Employeur | L’employeur (bulletins de salaire, indemnité de départ à la retraite, etc.) |
| Certificat de vie des enfants de 1 à 13 ans | Mairie | Mairie |
| Certificat de fréquentation scolaire des enfants de 14 ans plus. | Autorité scolaire | Autorité scolaire |
| Pièces d’états civils non déclarées au moment de l’immatriculation | Autorité administrative | Autorité administrative :
– pièces d’état-civil des enfants non déclarés par l’assuré – pièces d’état-civil des mariages non déclarés par l’assuré. |
Calcul des pensions de réversion: le calcul se fait sur la base de la pension dont bénéficiait le défunt à raison de :
- 50% au conjoint survivant (veuf ou veuve) ; en cas de pluralité de veuves, le montant est réparti en parts égales entre elles ;
- 10% à chaque orphelin sans le total dépasse 50% de la pension ; si le nombre d’orphelins dépasse cinq, le montant des 50% est réparti entre eux à parts égales.
Le montant des pensions de survivants s’obtient en appliquant à la pension principale (PP) du défunt les formules suivantes :
Pension de conjoint survivant = PP X 50%
Pension d’orphelin = PP X 10%
Exemple : Un pensionné gagnant 300 000 FCFA de pension mensuelle décède en laissant derrière lui une veuve et trois orphelins.
Les pensions de survivants se calculent comme suit :
- Pension de veuve : 300 000 FCFA X 50% = 150 000 FCFA
- Pension d’orphelins : 300 000 FCFA X 10% X 3 = 90 000 FCFA
Calcul des pensions de réversion pour le travailleur décédé: les pensions de réversion sont calculées sur la base de la pension dont aurait bénéficié le travailleur à la date de son décès.
Cette pension, qui est calculée comme une pension de retraite normale, est répartie de la même façon que pour un pensionné décédé.
Date d’effet : les pensions de réversion prennent effet le premier jour suivant le décès à condition que la demande de réversion de pension soit introduite dans le délai de six mois qui suivent cette date.
