Bénéficiaires : les survivants :
- des titulaires de pensions de retraite, normale ou anticipée, de pensions d’invalidité ;
- des travailleurs remplissant la condition de durée d’activité ayant donné lieu à cotisation.
Conditions d’ouverture des droits :
- pour le conjoint, avoir contracté mariage au moins 2 ans avant le décès de l’assuré ;
- pour les orphelins, être à la charge du défunt au sens des allocations familiales.
Calcul des pensions de survivants : le mode de calcul se présente différemment qu’il s’agisse du pensionné décédé ou du travailleur décédé.
Calcul des pensions de survivants du pensionné décédé : les pensions de survivants du pensionné décédé sont calculées sur la base de la pension dont bénéficiait le défunt à raison de :
- 50% au conjoint survivant (veuf ou veuve) ; en cas de pluralité de veuves, le montant est réparti en parts égales entre elles ;
- 10% à chaque orphelin sans le total dépasse 50% de la pension ; si le nombre d’orphelins dépasse cinq, le montant des 50% est réparti entre eux à parts égales.
Le montant des pensions de survivants s’obtient en appliquant à la pension principale (PP) du défunt les formules suivantes :
Pension de conjoint survivant = PP X 50%
Pension d’orphelin = PP X 10%
Exemple : Un pensionné gagnant 220 000 FCFA de pension mensuelle décède en laissant derrière lui une veuve et trois orphelins.
Les pensions de survivants se calculent comme suit :
- Pension de veuve : 220 000 FCFA X 50% = 110 000 FCFA
- Pension d’orphelins : 220 000 FCFA X 10% X 3 = 66 000 FCFA
Date d’effet : les pensions de survivants prennent effet le premier jour du mois suivant le décès du pensionné.
Calcul des pensions de survivants du travailleur décédé : les pensions de survivants du travailleur décédé sont calculées sur la base de la pension dont aurait bénéficié le défunt à la date de son décès.
Cette pension, qui est calculée comme une pension de retraite normale, est répartie de la même façon que pour un pensionné décédé.
Date d’effet : les pensions de survivants du travailleur décédé prennent effet le premier jour suivant le décès à condition que la demande de réversion de pension soit introduite dans le délai de six mois qui suivent cette date.
Au-delà de ce délai, le point de départ des pensions de retraite normale est le premier jour du mois civil qui suit la date de réception de la demande de réversion de pension
