DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

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ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE (ATMP )

DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Selon l’article 62 du code de prévoyance social: est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

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