Le 25 janvier 1956, un arrêté du Gouvernement de l’Afrique occidentale française créa la Caisse des Allocations familiales (CAF). Comme son nom l’indique, cette structure était chargée de gérer le régime des allocations familiales.
La création trois ans plus tard du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles a abouti à la mise en place de la Caisse d’allocations familiales et des accidents de travail (CAFAT). L’organisme a progressivement évolué pour donner naissance à l’actuel INPS.
La constitution du 12 janvier 1992, à l’instar de celles qui l’ont précédé, réaffirme solennellement les principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et se singularise des autres lorsqu’elle dispose de façon plus explicite dans son article 17 le droit à la sécurité sociale : « L’éducation, l’instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé et la protection sociale constituent des droits reconnus, ».
En 1961, le régime de l’assurance vieillesse apportera un grand changement dans le dispositif de protection sociale et c’est à partir de cette date que la CAFAT prendra la dénomination d’Institut national de prévoyance sociale (INPS).
Ensuite, le Mali a adopté dès son indépendance des textes législatifs et réglementaires organisant la sécurité sociale :
– la Loi N°61-59/AN-RM du 15 mai 1961 portant création de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)
– la Loi N°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant institution en République du Mali d’un Code de Prévoyance Sociale (C.P.S.) ;- la Loi N°62-69/AN-RM du 09 août 1962 portant institution en République du Mali d’un Code du Travail.
Entre 1962 et 1999, apparaissent les régimes de protection contre la maladie et l’assurance volontaire. Entre temps, en 1996, l’Institut est devenu un établissement public à caractère administratif (EPA), avec comme particularité une gestion tripartite (État, employeurs et travailleurs) suivant la loi N°96-004 du 26 janvier 1996.
Ces trois textes ont, en fait, repris à leur compte toute relation intervenue depuis l’avènement de la première législation sociale en Afrique occidentale française en 1952 et de la sécurité sociale au Soudan français en 1956 consacrant ainsi l’aboutissement de la lutte des travailleurs et des autres couches sociales.
Le système malien de sécurité sociale, consacré par les trois textes de base cités plus haut à, aujourd’hui, plus de cinquante ans.
II. CRÉATION – STATUT JURIDIQUE
Etablissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la Loi N° 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l’INPS (remplaçant la Loi 61-59/AN-RM du 15 mai 1961).
LES PRINCIPES
Le système malien de prévoyance sociale institué en faveur des travailleurs salariés comprend :
un régime de prestations familiales pour les branches « famille » et « maternité » ;
un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche « risques professionnels » ;
un régime d’assurance vieillesse, invalidité et décès pour les branches « vieillesse »,
« Invalidité » et « décès » ;
un régime d’assurance maladie obligatoire pour la branche « maladie (soins préventifs et curatifs).Les régimes sont complétés par une action sanitaire et sociale.
Le système Mali de prévoyance sociale est organisé selon le mécanisme des assurances sociales dont les caractéristiques principales sont :
pour le fonctionnement des régimes, le financement est assuré par la collecte des cotisations légales payées par les employeurs et les travailleurs ;
le recouvrement des cotisations doit être assuré pour permettre de payer les prestations prescrites ;
les fonds de réserves doivent être obligatoirement investis afin de régénérer des ressources supplémentaires.
