LES ALLOCATIONS PRENATALES
Objectif :
L’objectif des allocations prénatales est de :
- généraliser la surveillance médicale des grossesses ;
- assurer aux futures mères de meilleures conditions d’hygiène et de santé.
Bénéficiaires :
Le droit aux allocations prénatales est reconnu aux seules femmes. Peuvent prétendre au bénéfice des allocations prénatales :
- la femme salariée ;
- la conjointe légalement mariée du travailleur salarié.
Conditions d’attribution :
Pour bénéficier des allocations prénatales, il faut :
- déclarer dans les trois (03) premiers mois la grossesse ;
- faire trois (03) examens médicaux à des époques précises (avant la fin du troisième mois de grossesse, vers le sixième mois de grossesse et vers le huitième mois de grossesse).
Taux :
Le taux mensuel de l’allocation prénatale est égal à un dixième (1/10) du salaire mensuel forfaitaire servant de base de calcul des prestations familiales.
Montant :
Le montant mensuel de l’allocation prénatale est de mille trois cent soixante-cinq (1 365) francs CFA.
Le montant total des allocations prénatales est de douze mille deux cent quatre-vingt-cinq (12 285) francs CFA.
Modalités de paiement :
Les allocations prénatale sont payables en trois tranches :
- deux (02) mensualités après le premier examen soit deux mille sept cent trente (2 730) francs CFA ;
- quatre (04) mensualités après le deuxième examen soit cinq mille quatre cent soixante (5 460) francs CFA ;
- le solde après le troisième examen soit quatre mille quatre-vingt-quinze (4 095) francs CFA.
Délai :
La demande de paiement des allocations prénatales doit être introduite dans les trois (03) mois qui suivent la grossesse.
Les allocations prénatales sont prescrites trois (03) mois après la grossesse.
Les pièces constitutives d’une demande d’allocations prénatales
SOCLE | JUSTIFICATIONS | PIECES | |||||
POUR TOUTES LES PRESTATIONS FAMILIALES | |||||||
Demande |
De l’identification du demandeur |
Demande de prestations familiales | |||||
Acte de naissance du demandeur | |||||||
Des conditions relatives à l’activité exercée | Attestation de service | ||||||
Bulletin de présence de 09 mois | |||||||
POUR LES ALLOCATIONS PRENATALES | |||||||
|
|||||||
Grossesse |
De la grossesse | Certificat médical de constatation | |||||
De la surveillance de la grossesse | Certificat médical | ||||||
Certificat médical | |||||||
N.B. : En cas de non-respect des prescriptions pour la protection sanitaire de la mère et de l’enfant, le versement de tout ou fraction de l’allocation venant à échéance est supprimé.