Les allocations prénatales

LES ALLOCATIONS PRENATALES

Objectif :

L’objectif des allocations prénatales est de :

  • généraliser la surveillance médicale des grossesses ;
  • assurer aux futures mères de meilleures conditions d’hygiène et de santé.

Bénéficiaires :

Le droit aux allocations prénatales est reconnu aux seules femmes. Peuvent prétendre au bénéfice des allocations prénatales :

  • la femme salariée ;
  • la conjointe légalement mariée du travailleur salarié.

Conditions d’attribution :

Pour bénéficier des allocations prénatales, il faut :

  • déclarer dans les trois (03) premiers mois la grossesse ;
  • faire trois (03) examens médicaux à des époques précises (avant la fin du troisième mois de grossesse, vers le sixième mois de grossesse et vers le huitième mois de grossesse).

Taux :

Le taux mensuel de l’allocation prénatale est égal à un dixième (1/10) du salaire mensuel forfaitaire servant de base de calcul des prestations familiales.

Montant :

Le montant mensuel de l’allocation prénatale est de mille trois cent soixante-cinq (1 365) francs CFA.

Le montant total des allocations prénatales est de douze mille deux cent quatre-vingt-cinq (12 285) francs CFA.

Modalités de paiement :

Les allocations prénatale sont payables en trois tranches :

  • deux (02) mensualités après le premier examen soit deux mille sept cent trente (2 730) francs CFA ;
  • quatre (04) mensualités après le deuxième examen soit cinq mille quatre cent soixante (5 460) francs CFA ;
  • le solde après le troisième examen soit quatre mille quatre-vingt-quinze (4 095) francs CFA.

Délai :

La demande de paiement des allocations prénatales doit être introduite dans les trois (03) mois qui suivent la grossesse.

Les allocations prénatales sont prescrites trois (03) mois après la grossesse.

Les pièces constitutives d’une demande d’allocations prénatales

SOCLE JUSTIFICATIONS PIECES
POUR TOUTES LES PRESTATIONS FAMILIALES
 

 

 

Demande

 

De l’identification du demandeur

Demande de prestations familiales
Acte de naissance du demandeur
Des conditions relatives à l’activité exercée Attestation de service
Bulletin de présence de 09 mois
POUR LES ALLOCATIONS PRENATALES
EVENTUALITES JUSTIFICATIONS PIECES
 

 

Grossesse

De la grossesse Certificat médical de constatation
De la surveillance de la grossesse Certificat médical
Certificat médical

N.B. : En cas de non-respect des prescriptions pour la protection sanitaire de la mère et de l’enfant, le versement de tout ou fraction de l’allocation venant à échéance est supprimé.