L’Institut National de Prévoyance sociale est placé sous la tutelle du Ministre de la Santé du Développement Social (MSDS). Les textes de base précisant l’organisation et le fonctionnement de l’INPS sont :
– la Loi 0I N° 90 – 110 /1N-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif
– Vu la Loi No96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l’Institut National de Prévoyance Sociale ;
– Vu le Décret No96-049/P-RM du 14 février 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut National de Prévoyance Sociale ;
– Vu la Délibération No13-023/CA-INPS du 27 décembre 2013 portant réorganisation des services de l’Institut National de Prévoyance Sociale.
Les organes d’administration et de gestion de l’INPS, qui sont détaillés dans les paragraphes suivants, comprennent :
– le Conseil d’Administration,
– la Direction Générale,
– le Comité de Gestion,
1. Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’Institut. Sa composition, ses pouvoirs et ses modalités de fonctionnement sont précisés par la Loi N° 90 – 110/AN-RM et particulièrement le décret N° 96 049 P- RM cité ci-dessus. Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres :
– 4 représentants des pouvoirs publics
– 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant des retraités.
– 1 représentant des travailleurs de l’Institut.
Le Conseil d’Administration est notamment chargé :
– de déterminer annuellement en termes quantitatifs les objectifs à atteindre par l’INPS ;
– d’adopter des règlements d’application des différents régimes de l’Institut ;
– la définition du programme annuel d’activités et du budget annuel ;
– l’adoption du programme annuel d’activités et du budget annuel ;
– d’approuver les comptes de l’exercice financier précédent et du rapport d’activité du Directeur Général ;
Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général ses pouvoirs afin de représenter au mieux l’Institut vis-à-vis des tiers et assurer le fonctionnement optimal de l’Institut. Le C.A. reste responsable des actes de gestion du Directeur Général.
Au terme de l’Art 7 de la Loi N° 96 – 004 du 26 janvier 1996 portant création de l’INPS le CA de l’Institut est présidé alternativement par un représentant des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs élus en son sein pour un an. Le Président du CA est assisté de deux (2) Vice-présidents dont le premier est le représentant du Ministre chargé des attributions de tutelle.
2. La Direction Générale
La Direction Générale de l’INPS est composée du Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint (DGA) et d’un Agent Comptable (AC).
Le Directeur Général (DG) est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus larges pour engager et représenter l’Institut auprès des tiers. Il agit sous le contrôle du C.A. Selon l’article 8 du décret N° 96 049 /P- RM le DG est chargé de l’application des Lois et Règlements relatifs à la mission de l’Institut. Il dirige, coordonne et anime l’activité de l’ensemble des services.
A ce titre il est chargé de:
– soumettre à la délibération du CA les objectifs à atteindre, le programme d’activités, le budget de l’Institut et la Structure générale des services ;
– exécuter le budget dont il est l’ordonnateur ;
– gérer le personnel ;
– fixer l’organisation du travail des services ;
– passer les baux, conventions et contrats au nom de l’Institut ;
– soumettre au Conseil d’Administration dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice budgétaire, le rapport d’activités et les comptes financiers ;
– assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
Enfin, le Directeur Général reçoit par délégation certains pouvoirs du Conseil d’Administration.
Pour la mise en œuvre de ses activités l’Institut, se composent de 15 directions centrales 5 services rattachés à la directions Général. 6 agences principales et 7 directions régionales sont rattachés à la direction des structures déconcentré.
3. Le Comité de Gestion
Au terme de l’article 21 de la Loi N° 90 – 110 /AN RM «Le Comité de Gestion est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur Général dans ses tâches de gestion».
Le Comité de gestion se compose comme suit :
– le Directeur Général : Président
– le Directeur Général Adjoint : Membre
– l’Agent Comptable : Membre
– les Conseillers techniques : Membres
– les Directeurs centraux : Membres
– les représentants du personnel : Membres
– les Directeurs Régionaux
– les Chefs des Services rattachés
Le Comité de Gestion a le droit d’évoquer toute question touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Institut. Il est obligatoirement consulté sur:
– toute mesure de nature à modifier la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi ;
– toute initiative visant l’amélioration du travail et de la vie de l’Institut
– le plan de formation et de perfectionnement.
Cette consultation est faite soit par le Directeur Général, soit par le Conseil d’Administration.
La Délibération N°96-001/CA-INPS du 03 octobre 1996 fixe les modalités d’organisation de l’Institut. Les services de l’INPS comprennent une administration centrale et des services extérieurs
Le Comité de gestion se compose comme suit :
– le Directeur Général : Président
– le Directeur Général Adjoint : Membre
– l’Agent Comptable : Membre
– les Attachés de Direction : Membres
– les Directeurs centraux : Membres
– le Directeur Régional du District : Membre
– les représentants du personnel : Membres
– les Directeurs Régionaux
– les Chefs des Services rattachés
Le Comité de Gestion a le droit d’évoquer toute question touchant à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’Institut. Il est obligatoirement consulté sur:
– toute mesure de nature à modifier la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi ;
– toute initiative visant l’amélioration du travail et de la vie de l’Institut
– le plan de formation et de perfectionnement.
Cette consultation est faite soit par le Directeur Général, soit par le Conseil d’Administration.
